Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Hervé Brossard (Monsieur Falzar) – Entreprise individuelle. Immatriculation Insee : 79381261100010 – Coutances

Ci-après dénommée « la Société »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet https://monsieurfalzar.fr

Ci-après dénommée  » l’Acheteur « .

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site https://monsieurfalzar.fr édité par la Société Monsieur Falzar implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Article 1 – Conformité et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par la société sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l’Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits hors stocks ou sur commande, le délai de fabrication est indiqué sur le site et actualisé en temps réel en fonction des commandes personnalisées en cours.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. Certains articles vendus sur le site https://monsieurfalzar.fr sont des créations artisanales et originales, par conséquent la société Monsieur Falzar représentée par Hervé Brossard, ne pourra en assurer la livraison et la vente sera annulée. La société Monsieur Falzar pourra proposer un avoir à l’acheteur ou le remboursera de la valeur du produit.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les nuances des teintes peuvent varier principalement sur le modèle “Vintage”.

Article 2 – Prix

1. Le prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (la TVA n’est pas incluse conformément à la réglementation liée au régime du micro-entrepreneur), hors participation aux frais éventuels de traitement de la commande et de la livraison.

2. Si la TVA venait à être appliquée, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.

3. S’agissant d’un site hébergé par une solution Open-source, la société Monsieur Falzar se dégage de toutes responsabilités concernant un mauvais affichage des prix. En conséquence, elle se réserve le droit d’annuler une commande pour laquelle le prix affiché serait inférieur au prix réel du produit suite à un bug du système, à une mauvaise manipulation ou à un piratage. En cas de doute évident sur le prix d’un produit, n’hésitez pas à contacter Monsieur Falzar via le formulaire de contact ou par téléphone.

Article 3 – Paiement (sécurisation du paiement)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque.
S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier et l’expédition du produit n’aura lieu qu’après encaissement de celui-ci.
L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de Monsieur Falzar et l’envoyer à l’adresse suivante : Hervé Brossard – Le Gaillard Bois – 50510 Chanteloup.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

Voir article 2 alinéa 3 concernant l’affichage des prix.

Article 5 – Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.

Nous utilisons les services de Boxtal afin de vous offrir une gamme variée de prestations de transport.

Nous livrons en France, et en Europe via les différents services de La Poste et de Mondial Relay. Vous pouvez simuler le tarif du transport après avoir ajouté vos produits dans le panier (et avant la commande). Il se peut que les livraisons sur certains pays soient désactivées si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un service correct en raison de contraintes techniques, politiques, commerciales, géographiques ou météo.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition est calculé par article. Le montant est indiqué au moment de l’affichage du panier ainsi que le délai de livraison selon votre choix.

Article 6 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Un formulaire de rétractation est disponible ici : formulaire de rétractation

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées (frais de livraison inclus), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le client reste redevable des frais de retour.

La société peut différer le remboursement de l’article jusqu’à récupération dudit article ou de la preuve de remise à un transporteur ou à la poste. Dans ce cas un délai de 10 jours après réception de l’article ou de la preuve de remise au transporteur sera considéré comme légal.

Article 7 – Retours

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

La société Monsieur Falzar estime que le client à droit à l’erreur concernant la taille commandée . Si c’est le cas, pour sa première commande le retour sera gratuit pour un changement de taille.

L’acheteur doit informer dans les plus brefs délais, la société Monsieur Falzar en cas de demande de retour. Celle-ci lui indiquera la procédure et lui fera parvenir par mail un bordereau de retour.

Article 8 – Garanties et responsabilités

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. S’agissant de la vente de produits de fabrication artisanale, ne sont pas considérés comme défauts de conformité les petites imperfections ou irrégularités qui peuvent advenir lors de la fabrication telles que coutures irrégulières, les nuances de teintes sont considérés comme naturelles en particulier sur les produits réalisés à partir de matières issues du recyclage. En revanche, le défaut de fonctionnement d’un système de fermeture, une couture défaillante, un rivet qui se serait détaché sont considérés comme des défauts de fabrication s’ils se produisent dans un délai raisonnable inférieur à deux mois.

En cas de livraison d’un produit non-conforme et dont la nature du défaut le rendrait inutilisable, la Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. S’agissant de défauts réparables, la société Monsieur Falzar, pourra proposer une réparation gratuite. La demande de réparation gratuite doit au préalable avoir été acceptée par la société Monsieur Falzar avant le retour et le défaut doit avoir été constaté et signalé par écrit, dans les 8 jours suivant la livraison.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport (voir avec La Poste) ou résultant d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

Article 9 – Données personnelles

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse : contact (at) monsieurfalzar.fr ou par courrier postal à l’adresse Monsieur Falzar – Hervé Brossard – Le Gaillard Bois – 50510 Chanteloup.

Aucune information personnelle n’est communiquée à des tiers.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la Société.

Article 11 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

Conformément à l’article 14 du Règlement CEE N° 524/2013, nous vous informons de la mise en place d’une nouvelle plateforme de Règlement en Ligne des Litiges sur le site de la règlementation européenne Europa. Vous pourrez y accéder en cliquant sur ce lien.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Modification des conditions générales de vente

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modifications, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 25 septembre 2018

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